Location : que reste-t-il de la loi Alur ?
La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est un texte fleuve de 177 articles qui concerne les rapports locatifs, la...
Pays d'Aix, nouveau PLU, conséquences sur les prix
Sur ce secteur, une mini révolution se prépare avec le nouveau PLU applicable sur la commune d’Aix depuis septembre 2015 : « la sortie de...
VEFA : date d’appréciation des éléments de validité du contrat
Cass. Civ III : 30.9.15 N° de pourvoi : 14-12845 L’article L.261-11 du Code de la construction et de l’habitation liste les mentions...
Obligation du locataire d’occuper effectivement et personnellement le logement
Cass. Civ III : 14.1.16 N° de pourvoi : 14-23621 Lorsque le logement est occupé à titre de résidence principale, le locataire est tenu...
