RECEPTION TACITE : Conditions pour se prévaloir d’une réception tacite (Cass. 3e civ., 13 juillet 20
Réception tacite: conditions pour s'en prévaloir
Transaction immobilière : transparence des prix au 1er avril 2017
A compter du 1er avril 2017, tout professionnel de l'immobilier est tenu d'afficher en toute transparence le barème des prix des...
Cannes : la villa d'Estée Lauder proposée à 8,35 millions d'euros
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Location : que reste-t-il de la loi Alur ?
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Les frais de notaire révisés à la baisse
Après un an et demi de bras de fer entre les notaires, huissiers, greffiers et le gouvernement, la réforme des professions réglementées...
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Peuvent en bénéficier : les propriétaires-occupants ou les bailleurs, personnes physiques, y compris pour leur quote-part des travaux...
